5 h. ago Autoroute A 69 : le conseil d’État juge irrecevable le recours des opposants qui dénonçaient la durée du contrat de concession

Le Conseil d’État a jugé irrecevable ce mardi 10 juin le recours des opposants à l’A69 sur la durée du contrat de concession de 55 ans qu’ils jugeaient "excessive".

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3 w. ago France: le Conseil d'État annule l'interdiction des activités «ludiques» en prison

France: le Conseil d'État annule l'interdiction des activités «ludiques» en prison  RFI

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3 w. ago Le Conseil d’Etat lève l’interdiction des activités « ludiques » en prison décidée par Darmanin

Le garde des Sceaux ne peut « interdire, par principe, des activités conformes au code pénitentiaire, simplement parce qu’elles auraient un caractère ludique », a affirmé le Conseil d’Etat ce lundi. Une décision en forme de « camouflet » pour le ministre de la Justice selon l’avocat de l’OIP.

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3 w. ago Le Conseil d’Etat annule l’interdiction des « activités ludiques » en prison annoncée par Gérald Darmanin

Dans son ordonnance, la plus haute juridiction administrative a estimé que le garde des sceaux ne pouvait « interdire par principe des activités conformes au code pénitentiaire » au motif qu’elles seraient « ludiques ».

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3 w. ago Le Conseil d’Etat annule l’interdiction annoncée par Gérald Darmanin des « activités ludiques » en prison

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a estimé que le garde des sceaux ne pouvait « interdire par principe des activités conformes au code pénitentiaire » au motif qu’elles seraient « ludiques ».

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3 w. ago Autoroute A69 : le rapporteur public du Conseil d’État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession

Le Conseil d’État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée trop longue. Le rapporteur public a estimé que le recours était...

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3 w. ago Autoroute A 69 : le rapporteur public du Conseil d’État estime "irrecevable" le recours des opposants pour annuler le contrat de concession

Le Conseil d’État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée trop longue. Le rapporteur public a estimé que le recours était...

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